Vos équipes utilisent déjà l'IA. La loi demande qu'elles sachent s'en servir. Une heure d'acculturation — et on vous laisse le dossier qui la prouve.
Prix fixes · Réglés après la prestation · Visio ou sur site · Partout en France Prix fixes · Réglés après · Partout en France
Deux obligations déjà applicables. Deux échéances devant vous.
Beaucoup vendent de la peur. Voici les faits — vous jugerez.
Parce que ce n'est pas votre métier.
C'est le nôtre.
Le jour où un salarié dépose des données clients dans une IA, vous êtes sur le terrain du RGPD, où la CNIL sanctionne réellement. Ce qu'on vous demandera alors, c'est votre dossier — et une charte recopiée sur internet peut se retourner contre vous, parce qu'elle prouve ce que vous aviez compris.
Parlons-enTrois situations banales, en mini-film : lancez la scène et regardez ce que change le dossier.
La CNIL demande quelles mesures étaient en place. Aucune trace : rien à faire valoir, et l'absence de mesures pèse dans le calcul de l'amende.
Charte signée, session datée, attestation nominative. L'entreprise démontre qu'elle avait posé le cadre — et l'autorité doit en tenir compte.
Litige commercial — et rien ne montre qu'une règle de relecture existait dans l'entreprise.
« L'IA propose, vous validez » est écrit et signé par chacun. Vous prouvez que la règle de relecture existait.
C'est l'article 50, applicable depuis le 2 août 2026 : jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.
Le réflexe de déclaration est posé en séance — et écrit dans votre charte.
Prix en euros hors taxes — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun acompte sur les deux premières : vous réglez après la prestation.
Une dizaine de jours. Une heure de votre temps.
On vérifie que vous êtes concerné. Si ce n'est pas utile, on le dit.
Un questionnaire court, pour adapter les exemples à votre métier.
Le cadre légal, trois réflexes, des cas concrets à vos postes.
Charte, attestations, registre, mémo. Signé et présentable.
Deux échéances tombent sur tout votre portefeuille en même temps.
Un client vous interroge sur l'IA ou la facturation électronique : vous avez un interlocuteur, pas un « je me renseigne ».
Le diagnostic peut sortir sous votre nom. Nous produisons, vous facturez.
Un collaborateur qui passe une liasse dans une IA grand public, c'est un problème de secret professionnel avant d'être un problème d'AI Act.
Trois guides, sans jargon, pour comprendre ce que la loi vous demande — et ce qu'elle ne demande pas.
Y compris celles qui ne nous arrangent pas.
Un ingénieur, pas un commercial. Nous savons comment ces modèles fonctionnent, où ils se trompent, et ce qu'ils font des données qu'on leur confie — c'est ce qui permet de répondre aux vraies questions de vos équipes plutôt que de dérouler un diaporama générique.
Nos documents et le volet facturation électronique sont relus par un fiscaliste partenaire : un second regard, fiscal, en plus du regard technique. C'est aussi pour cela que nous vous disons ce que la loi ne prévoit pas, et pas seulement ce qu'elle exige.
Non, et c'est assumé. Ce n'est pas une action de formation mais une prestation de mise en conformité, donc non finançable par un OPCO. C'est aussi ce qui la rend rapide et à ce prix : aucun dossier de financement, aucun délai administratif.
Aucune, ni pour les entreprises ni pour les prestataires. Ce que nous produisons, ce sont des attestations de participation et un registre : les pièces qui prouvent que l'obligation est remplie, à une date, pour des personnes nommées. Méfiez-vous de qui promet mieux.
En partie. Le règlement (UE) 2026/1744, dit « omnibus IA », entré en vigueur le 27 juillet 2026, a réécrit l'article 4 : il faut prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA, non plus garantir un niveau. Mais l'obligation reste due par tous, sans seuil, et l'essentiel du règlement s'applique depuis le 2 août 2026.
Pour vous c'est plutôt une bonne nouvelle : une obligation de moyens se prouve par des mesures documentées, pas par le niveau de chaque salarié. C'est exactement ce que nous produisons.
Ce même règlement a repoussé au 2 décembre 2027 les obligations lourdes qui pèsent sur les systèmes dits « à haut risque » — tri de candidatures, notation de dossiers, évaluation de personnes. Attention au raccourci « l'IA Act est reporté » : ce report ne concerne ni l'article 4, ni les sanctions, ni la transparence, qui s'appliquent aujourd'hui.
L'article 4 n'a pas de régime d'amende propre. Le règlement en prévoit de lourdes — jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, et davantage pour les pratiques interdites — mais elles visent d'autres articles, notamment les obligations de transparence. Le risque lié à l'article 4 est indirect : en cas de contrôle ou d'incident, l'absence d'acculturation documentée pèsera dans l'appréciation, et ce sera l'une des premières pièces demandées.
Le risque immédiat est plus concret : des salariés qui déposent des données clients dans une IA sans cadre, et qui n'osent pas en parler.
Ces plafonds existent, mais ils visent les pratiques interdites et les grands groupes. Et le règlement prévoit une inversion que beaucoup de commerciaux oublient : pour une PME, l'amende est plafonnée au plus bas des deux valeurs, pas au plus élevé.
Une entreprise à 800 000 € de chiffre d'affaires ne risque donc pas 35 millions. Si on agite ce chiffre devant vous, c'est du bluff — et c'est un bon indice sur le sérieux de l'interlocuteur.
C'est le cas le plus fréquent, et le plus utile. Aucun prérequis technique, pas d'ordinateur à manipuler, pas de jargon. Les exemples viennent de votre activité et les réflexes tiennent en trois règles.
Oui, dans le Rhône, l'Isère et la Loire sans frais de déplacement. Au-delà, la visio fonctionne très bien — c'est le format que la plupart des clients choisissent.
Si la démarche n'a pas de sens chez vous, on vous le dira.
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