L'IA en entreprise : le droit et la méthode.

Vos équipes utilisent déjà l'IA. La loi demande qu'elles sachent s'en servir. Une heure d'acculturation — et on vous laisse le dossier qui la prouve.

Prix fixes · Réglés après la prestation · Visio ou sur site · Partout en France Prix fixes · Réglés après · Partout en France

Dates clefs

Deux obligations déjà applicables. Deux échéances devant vous.

Ce que vous risquez
Ce qu'on règle pour vous
2 février 2025
Maîtrise de l'IA · contrôles depuis le 2 août 2026
Depuis 2025, la loi vous demande de développer la maîtrise de l'IA de vos équipes — même avec trois salariés. Et depuis le 2 août 2026, les autorités peuvent contrôler : la première question sera « qu'avez-vous mis en place ? »
Une heure avec vos équipes, des règles signées, un registre daté. Vous repartez avec un dossier prêt à montrer : qui a participé, quand, et ce que chacun a signé.
1er septembre 2026
Facturation électronique
À partir de cette date, votre entreprise doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs par voie électronique, via une plateforme agréée par l'État. La plupart des TPE n'ont encore rien mis en place.
En 48 h, nous choisissons la plateforme adaptée à votre logiciel et nous la paramétrons avec vous. Forfait unique : 290 € HT.
2 décembre 2027
Recrutement, crédit, dossiers clients
Les outils qui trient des candidatures, notent des dossiers ou évaluent des personnes devront respecter les obligations « haut risque » : contrôle humain, traçabilité, documentation. Beaucoup de PME en utilisent déjà — un logiciel de recrutement suffit.
Nous vérifions dès maintenant si l'un de vos outils tombe dans cette catégorie et ce qu'il faudra préparer. Mieux vaut le savoir avec un an d'avance qu'un mois avant.

Obligation IA en entreprise : ce que dit la loi, sans exagération

Beaucoup vendent de la peur. Voici les faits — vous jugerez.

01 Vous êtes en retard, sans le savoir. L'obligation existe depuis février 2025 et les contrôles sont possibles depuis le 2 août 2026. Un seul salarié qui ouvre ChatGPT suffit — et c'est au dirigeant qu'on demandera des comptes.
02 Votre parole ne suffira pas. On ne testera pas vos salariés : on vous demandera un document daté. Aucun label « IA » n'existe — ce qui vous protège, c'est une session datée, une charte signée, un registre.
03 Le vrai risque n'est pas l'amende. Le jour où un salarié colle un fichier client dans une IA, c'est la CNIL — et elle sanctionne déjà. Sans dossier à montrer, vous n'avez aucun argument à faire valoir.
Une heure, et votre dossier est constitué. Nous venons, nous sensibilisons vos équipes, et nous repartons en vous laissant le dossier complet. À partir de 390 € HT. Parlons-en
Faites glisser les cartes
  • Vous êtes en retard, sans le savoir. L'obligation existe depuis février 2025, et les contrôles sont possibles depuis le 2 août 2026. Un dossier daté d'aujourd'hui vaut toujours mieux qu'un dossier daté du jour du contrôle.
  • Trois salariés suffisent. Il n'y a pas de seuil. Un seul salarié qui ouvre ChatGPT, et l'obligation pèse sur l'entreprise — pas sur lui. C'est au dirigeant qu'on demandera des comptes.
  • On ne testera pas vos salariés — on vous demandera un document. La bonne nouvelle : aucun niveau à atteindre. La mauvaise : votre parole ne suffira pas. Il faut une trace écrite et datée.
  • Aucun label « IA » n'existe. Ce qui vous protège, c'est le dossier. Si on vous vend une certification, fuyez. Ce qui tient : une session datée, une charte signée par chacun, un registre. C'est exactement ce que nous vous remettons.
  • Sans dossier, vous partez perdant. En cas de contrôle ou d'incident, l'autorité doit tenir compte des mesures que vous aviez prises : avec un dossier, la sanction baisse. Sans rien à montrer, vous n'avez aucun argument.
  • Le vrai risque n'est pas l'amende, c'est la fuite. Le jour où un salarié colle un fichier client dans une IA, vous basculez sur le terrain du RGPD, où la CNIL sanctionne déjà. Et un chatbot qui cache qu'il est une IA : jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.
Notre position

Alors pourquoi nous payer ?

Parce que ce n'est pas votre métier.
C'est le nôtre.

  • Un ingénieur, pas un commercial. Nous savons ce que ces outils font, où ils se trompent, et ce qu'ils font de vos données.
  • Un fiscaliste partenaire. Il relit le volet facturation électronique et nos documents : un regard fiscal en plus du regard technique.
  • Une veille permanente. L'IA change chaque semaine, le cadre aussi — l'article 4 a été réécrit cet été.

Le jour où un salarié dépose des données clients dans une IA, vous êtes sur le terrain du RGPD, où la CNIL sanctionne réellement. Ce qu'on vous demandera alors, c'est votre dossier — et une charte recopiée sur internet peut se retourner contre vous, parce qu'elle prouve ce que vous aviez compris.

Parlons-en

Concrètement, qu'est-ce qui peut arriver ?

Trois situations banales, en mini-film : lancez la scène et regardez ce que change le dossier.

La CNIL demande quelles mesures étaient en place. Aucune trace : rien à faire valoir, et l'absence de mesures pèse dans le calcul de l'amende.

Charte signée, session datée, attestation nominative. L'entreprise démontre qu'elle avait posé le cadre — et l'autorité doit en tenir compte.

Litige commercial — et rien ne montre qu'une règle de relecture existait dans l'entreprise.

« L'IA propose, vous validez » est écrit et signé par chacun. Vous prouvez que la règle de relecture existait.

C'est l'article 50, applicable depuis le 2 août 2026 : jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires.

Le réflexe de déclaration est posé en séance — et écrit dans votre charte.

Conformité IA et facturation électronique : trois offres, des prix fixes

Prix en euros hors taxes — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun acompte sur les deux premières : vous réglez après la prestation.

Offre principale

Pack Littératie IA

L'acculturation de vos équipes et votre dossier article 4, de bout en bout.

À partir de 390 €

Selon l'effectif · prix fixe annoncé au devis

Voir les tarifs par effectif
Jusqu'à 10 salariésUne session d'une heure390 €
De 11 à 50Session + permanence questions690 €
Plus de 50Socle direction + dossier complet990 €
Session d'équipe supplémentairePour couvrir tous les postes+ 290 €
  • Session d'acculturation d'une heure, adaptée à vos métiers
  • Charte d'usage personnalisée
  • Attestations nominatives
  • Registre daté, prêt à présenter
  • Mémo pour la direction
Échéance du 1er septembre ·

Diagnostic facturation

290 € · 48 h

Forfait unique, toutes tailles

On tranche sur la plateforme adaptée à votre volume et votre logiciel.

  • État des lieux de votre facturation
  • Plateforme agréée recommandée
  • Accompagnement au paramétrage
  • Note pour votre comptable
Pour aller plus loin

Audit & automatisation

Sur devis

Audit à partir de 990 € HT · mission chiffrée selon le périmètre

Où l'IA vous fait réellement gagner du temps, process par process.

  • Atelier de 30 min avec la direction — offert
  • Audit et chiffrage du temps récupérable
  • Mise en œuvre des automatisations
  • Suivi mensuel en option

Comment ça se passe

Une dizaine de jours. Une heure de votre temps.

15 minutes

Un appel

On vérifie que vous êtes concerné. Si ce n'est pas utile, on le dit.

48 heures

Devis et préparation

Un questionnaire court, pour adapter les exemples à votre métier.

1 heure

La session

Le cadre légal, trois réflexes, des cas concrets à vos postes.

Le jour même

Le dossier

Charte, attestations, registre, mémo. Signé et présentable.

Experts-comptables : vos clients vont demander

Deux échéances tombent sur tout votre portefeuille en même temps.

Une réponse à donner

Un client vous interroge sur l'IA ou la facturation électronique : vous avez un interlocuteur, pas un « je me renseigne ».

Marque blanche

Le diagnostic peut sortir sous votre nom. Nous produisons, vous facturez.

Votre cabinet aussi

Un collaborateur qui passe une liasse dans une IA grand public, c'est un problème de secret professionnel avant d'être un problème d'AI Act.

Une rangée de dossiers identiques, un seul en avance sur les autres.

Pour aller plus loin

Trois guides, sans jargon, pour comprendre ce que la loi vous demande — et ce qu'elle ne demande pas.

Les questions qu'on nous pose

Y compris celles qui ne nous arrangent pas.

Qui anime les sessions ?

Un ingénieur, pas un commercial. Nous savons comment ces modèles fonctionnent, où ils se trompent, et ce qu'ils font des données qu'on leur confie — c'est ce qui permet de répondre aux vraies questions de vos équipes plutôt que de dérouler un diaporama générique.

Nos documents et le volet facturation électronique sont relus par un fiscaliste partenaire : un second regard, fiscal, en plus du regard technique. C'est aussi pour cela que nous vous disons ce que la loi ne prévoit pas, et pas seulement ce qu'elle exige.

Êtes-vous organisme de formation ? Peut-on passer par l'OPCO ?

Non, et c'est assumé. Ce n'est pas une action de formation mais une prestation de mise en conformité, donc non finançable par un OPCO. C'est aussi ce qui la rend rapide et à ce prix : aucun dossier de financement, aucun délai administratif.

Existe-t-il une certification « conformité IA » ?

Aucune, ni pour les entreprises ni pour les prestataires. Ce que nous produisons, ce sont des attestations de participation et un registre : les pièces qui prouvent que l'obligation est remplie, à une date, pour des personnes nommées. Méfiez-vous de qui promet mieux.

On m'a dit que l'obligation avait été assouplie cet été.

En partie. Le règlement (UE) 2026/1744, dit « omnibus IA », entré en vigueur le 27 juillet 2026, a réécrit l'article 4 : il faut prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA, non plus garantir un niveau. Mais l'obligation reste due par tous, sans seuil, et l'essentiel du règlement s'applique depuis le 2 août 2026.

Pour vous c'est plutôt une bonne nouvelle : une obligation de moyens se prouve par des mesures documentées, pas par le niveau de chaque salarié. C'est exactement ce que nous produisons.

Ce même règlement a repoussé au 2 décembre 2027 les obligations lourdes qui pèsent sur les systèmes dits « à haut risque » — tri de candidatures, notation de dossiers, évaluation de personnes. Attention au raccourci « l'IA Act est reporté » : ce report ne concerne ni l'article 4, ni les sanctions, ni la transparence, qui s'appliquent aujourd'hui.

Qu'est-ce qu'on risque si on ne fait rien ?

L'article 4 n'a pas de régime d'amende propre. Le règlement en prévoit de lourdes — jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, et davantage pour les pratiques interdites — mais elles visent d'autres articles, notamment les obligations de transparence. Le risque lié à l'article 4 est indirect : en cas de contrôle ou d'incident, l'absence d'acculturation documentée pèsera dans l'appréciation, et ce sera l'une des premières pièces demandées.

Le risque immédiat est plus concret : des salariés qui déposent des données clients dans une IA sans cadre, et qui n'osent pas en parler.

On m'a parlé d'amendes à 35 millions d'euros.

Ces plafonds existent, mais ils visent les pratiques interdites et les grands groupes. Et le règlement prévoit une inversion que beaucoup de commerciaux oublient : pour une PME, l'amende est plafonnée au plus bas des deux valeurs, pas au plus élevé.

Une entreprise à 800 000 € de chiffre d'affaires ne risque donc pas 35 millions. Si on agite ce chiffre devant vous, c'est du bluff — et c'est un bon indice sur le sérieux de l'interlocuteur.

Nos équipes ne sont pas à l'aise avec l'informatique.

C'est le cas le plus fréquent, et le plus utile. Aucun prérequis technique, pas d'ordinateur à manipuler, pas de jargon. Les exemples viennent de votre activité et les réflexes tiennent en trois règles.

Pouvez-vous intervenir sur site ?

Oui, dans le Rhône, l'Isère et la Loire sans frais de déplacement. Au-delà, la visio fonctionne très bien — c'est le format que la plupart des clients choisissent.

Parlons-en quinze minutes

Si la démarche n'a pas de sens chez vous, on vous le dira.

  • Téléphone07 82 35 42 05
  • E-mailcontact@carmalia.fr
  • Adresse15 rue Clémentine, 38200 Vienne
  • RéponseSous 24 heures ouvrées
  • ZoneVienne, Lyon, Bourgoin, Annonay, Saint-Étienne, Nice — visio partout en France
Deux façons d'avancer

Choisissez un créneau et je vous appelle, ou décrivez votre besoin en quatre questions — réponse sous 24 heures ouvrées.

Choisir un créneau d'appel

Sans engagement · aucun démarchage

IA ! C. ✓
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